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En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :

 

·  Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ou un acte de concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise ; dans ces hypothèses, des sanctions civiles sont encourues (dommages et intérêts) mais aussi des sanctions pénales pour la diffamation et l'injure notamment (diffamation : 1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende (art.32 L.29/07/1881) / injure : 6 mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende (art.33 L.29/07/1881)).

 

·  Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (provocation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).

 

Il s’engage à ne permettre aucun accès à ces contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. Si l’utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s’engage néanmoins à faire preuve de discernement et de circonspection s’agissant des informations qu’il prend l’initiative de publier.

 

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